Germes et Cellules : quel accord après le 8 janvier 2011 ?

Publié le par Jean Luc Guerbois

L’accord interprofessionnel CNIEL, relatif à l’application de la règlementation pour les germes et cellules du lait, a été homologué pour une durée de trois ans, à compter de sa publication au Journal Officiel, le 09 janvier 2008. Il devient donc caduc le 8 janvier 2011.

Or, quelques semaines avant son terme, le Conseil d’Etat a annulé cet arrêté d’homologation suite à une requête de la Confédération paysanne.

Il est donc absolument nécessaire que la Confédération paysanne participe pleinement avec les autres partenaires à l’élaboration d’un nouvel accord, qui prendrait en compte les raisons pour lesquelles elle a introduit un recours sur le précédent accord.

 

Selon la Confédération paysanne, le nouvel accord devra notamment :

  •   respecter la loi informatique et liberté et protéger les producteurs contre la divulgation de données personnelles ;
  •  s’interdire tout conflit d’intérêt et toute taxation supplémentaire des producteurs, déjà pénalisés par la rémunération du lait temporairement sous les normes ;
  •  permettre aux producteurs, temporairement hors normes, de continuer à produire dans des conditions sécurisées.

 La Confédération paysanne regrette une fois de plus, que seule la section spécialisée d’un syndicat représente les producteurs au sein du CNIEL et que le fonctionnement des instances qui orientent le développement de l’agriculture ne soit ni pluraliste ni démocratique. En effet, le recours qu’a dû engager la Confédération paysanne, pour faire cesser certaines errances, aurait très bien pu se régler, dans des discussions internes à un collège de producteurs, représentant l’ensemble des producteurs.

Contact :

André Bouchut, secrétaire national : 06 73 39 58 99
Jacques Bonati, juriste : 06 21 59 48 75

Publié dans Agriculture et eau

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