Il avait refusé de se soumettre au prélèvement ADN : le faucheur volontaire relaxé

Publié le par Jean Luc Guerbois

Hervé Georges avait refusé de se soumettre au prélèvement biologique. Il a été relaxé par le tribunal correctionnel de Bordeaux ce jeudi. Cette décision pourrait faire jurisprudence

Cette décision intervient dans le cadre d'une affire de destruction de maïs OGM (PHOTO ARCHIVES SO/ PH.BATAILLE)

Cette décision intervient dans le cadre d'une affire de destruction de maïs OGM (PHOTO ARCHIVES SO/ PH.BATAILLE)

 

Hervé Georges, le faucheur volontaire d'OGM qui avait refusé de se soumettre au prélèvement biologique a été relaxé par le tribunal correctionnel de Bordeaux ce jeudi.

Condamné pour avoir saccagé un silo contenant 2000 tonnes de maïs génétiquement modifié sur la commune de Lugos, Hervé Georges a été ensuite convoqué pour se soumettre à un prélèvement d'ADN.Qu'il avait refusé.

Son avocat Pierre Hurmic a plaidé sur la base de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'Homme. Cet article sur le Droit au respect de la vie privée dispose notamment : "Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique à la sécurité publique, à la protection de l'ordre, de la santé ou de la morale publiques, ou à la protection des droits et libertés d'autrui."

Cette décision pourrait désormais faire jurisprudence.

Publié dans Agriculture et eau

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