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10 articles avec justice

Le harcelement sexuel desormais légal ...

Le harcelement sexuel desormais légal ...

Le 4 mai 2012, le Conseil Constitutionnel, saisi d’une Question Prioritaire de Constitutionnalité, a déclaré non conforme la loi sur le harcèlement sexuel et l’a immédiatement abrogée. Jusqu’au vote, le cas échéant, d’une nouvelle loi, les victimes sont...

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